Quels sont les principaux domaines du droit commercial ?

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Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les activités de commerce ainsi que les régimes juridiques ayant rapport aux actes de commerce. Il faut savoir que tous les codes de ce droit s'appliquent à tous les types d’opérations existant entre des commerçants et leurs clients. Il existe alors plusieurs sortes d’activités couvertes par le droit commercial. Découvrez-les donc.

Les activités commerciales

Une activité commerciale peut être définie comme étant une opération par laquelle une personne ou une société acquiert un produit pour ensuite le remettre sur le marché et faire des bénéfices. Ces quelques conditions permettent de qualifier une activité de commerciale. C’est le cas par exemple des méthodes de distribution qu'utilise une société. D'ailleurs, si vous avez des soucis liés à vos activités commerciales, faites appel à un avocat en droit commercial à Paris.

En outre, notez que les activités agricoles et celles relatives à l’industrie d’extraction ne figurent pas parmi les activités commerciales. Aussi, on ne peut compter les activités non spéculatives. En effet, ces dernières ne font pas recours au système d’achat et de revente. Cela dit, vous devez savoir que les activités réalisées au sein des mines sont catégorisées comme commerciales.

Les activités de production

Le droit commercial a aussi trait aux activités du secteur industriel qui sont spécialisées dans la transformation de biens meubles dans le but d'obtenir des produits finis pour la commercialisation. Les entreprises intervenant dans la manufacture sont de fait concernées par le droit commercial.

Il faut également compter les entreprises d’édition qui travaillent avec des auteurs pour l'impression et la publication de manuscrits. Les entreprises qui achètent des photos et des disques opèrent également des activités commerciales, car elles se placent en acteur économique intermédiaire entre les consommateurs et le créateur.

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Les activités reliées au secteur du service

Il s’agit entre autres des activités de transport, de location de biens meubles et d'établissement de spectacles publics. Les activités du secteur du service regroupent aussi les activités financières comme celles opérées par les banques et les assurances ou par les intermédiaires (courtiers).

Retenez cependant que les activités du service intellectuel ne sont pas comptées dans le droit commercial. Il s’agit entre autres des professions libérales comme pour les médecins, les avocats et les comptables. En effet, les activités de service ne peuvent être considérées comme commerciales que si elles mettent en œuvre une substance matérielle.

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