Quel est le champ d’application du droit de la santé ?

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Le droit de la santé est défini comme l’ensemble des règles régulant l’activité des professionnels de la santé. Puisqu’il s’agit d’un droit mixte, ses domaines d’application sont tout aussi nombreux. Quel est le champ d’application du droit de la santé ? Découvrez l’essentiel du sujet dans la suite de cet article.

La santé publique

Les droits de la santé publique sont une branche du droit administratif. Ils sont donc réglementés par les normes du droit public. Ces droits ont vocation à protéger la santé de la population, en précisant les droits et les devoirs de l’État en la matière.

En général, les droits de la santé publique sont relatifs aux domaines tels que :

  • la qualité de l’eau consommée ;
  • la qualité sanitaire des aliments ;
  • la protection sanitaire du milieu ;
  • la protection des enfants et des mères.

Les droits de la santé publique sont également appliqués dans la lutte contre l’alcoolisme, le dopage ou les épidémies. Au besoin, faites appel à un avocat en droit de la santé à Marseille 6.

Les professions de la santé

Le droit de la santé s’applique à toutes les professions de la santé. D’abord, il s’applique aux professions médicales. On retrouve dans cette catégorie les métiers de médecin, sage-femme ou encore dentiste. Ensuite, le droit de la santé s’applique aux professions paramédicales. Il s’agit plus précisément des métiers de diététicien, d’aide-soignant, d’opticien, d’assistant dentaire, d’ambulancier, etc.

Enfin, il s’applique également aux professions pharmaceutiques. On peut citer entre autres, la profession de pharmacien au sein d’un hôpital ou d’une officine libérale. Pour chacune de ces professions, le droit de la santé apporte des précisions sur les conditions d’accès et les différentes obligations associées à chacune d’entre elles.

Les droits et devoirs des patients

Le droit de la santé ne s’applique pas qu’au public et aux professionnels de la santé. Il fixe également les prérogatives et les obligations du patient. Les droits et devoirs des patients sont définis principalement pour deux raisons.

Dans un premier temps, pour la protection des patients. En effet, tout patient doit nécessairement avoir le droit à des soins de qualité, au respect de sa dignité d’humain, d’être constamment informé sur son état de santé et d’accepter ou de refuser des soins.

Dans un second temps, pour contraindre le patient à s’acquitter de ses devoirs envers l’établissement public ou privé de santé. En général, tout patient doit respecter des obligations comme le paiement de la totalité du montant exigé par le professionnel de santé en échange des soins accordés.

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