Que peut-on espérer d’un recours après rejet de la MDPH ?

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Aviez-vous déjà transmis une demande à la Maison Départementale des Personnes handicapées (MDPH) ? Vous avez peut-être connu un rejet, et vous avez envie d’aller plus loin ? Sachez qu’il existe bel et bien une possibilité de recours dont les probabilités de chance sont élevées. Voici de quoi il s’agit concrètement.

Le recours : De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de l’aide qu’apporte la MDPH, le recours consiste à revendiquer ses droits face à une décision rendue précédemment. Cependant, plusieurs conditions entrent en ligne de compte avant que ladite procédure de recours mdph ne puisse être enclenchée.

En effet, le recours ne peut être valable que si les droits de la personne concernée sont méconnus dans les cas suivants :

  • La prestation de compensation du handicap ;
  • La carte mobilité inclusion ;
  • Une orientation en établissement ;
  • La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Allocation d’entretien de l’enfant handicapé. 

Avant d’enclencher les procédures, il faut aussi que la personne lésée remplisse des conditions d’âge, de revenus et autre. Celles-ci sont vérifiées d’abord par la CDAPH. 

Le recours administratif préalable obligatoire

Avant d’aller en haute juridiction, il est obligatoire à toute personne désireuse de revendiquer ses droits de procéder préalablement à un recours administratif auprès de la MDPH. Il s’agit d’une décision appliquée depuis le 1er janvier 2019. 

Envoyé sous la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception, cette procédure ne peut être enclenchée que dans un délai de 2 mois après la notification faite par la CDAPH à la personne concernée. La CDAPH peut suite à cela revenir sur sa décision ou dans le cas contraire maintenir sa position initiale.

Si cet acte est rejeté ou ignoré simplement, un recours contentieux peut naitre afin de faire valoir les droits de la victime.  

Le recours contentieux

Parvenir à cette étape signifie qu’il y a eu auparavant un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Parvenir à ce recours signifie aussi que la CDAPH a maintenu sa position initiale.

Cependant, le recours contentieux ouvre les portes d’une autre procédure bien plus différentes. Le dossier sera examiné et traité désormais par un juge d’une juridiction compétente sur l’affaire. Cette fois-ci, ce recours prend la forme d’une requête avec à l’appui des documents pertinents y compris la décision de la CDAPH.

En somme, deux recours ressortent dans ce processus. Il s’agit du recours administratif préalable obligatoire et du recours contentieux. Face aux différentes procédures, un accompagnement juridique est nécessaire pour faciliter toutes les démarches administratives. 

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