Comment recouvrer ses créances ?

Comment recouvrer ses créances ?

De nos jours, les situations de créances impayées sont de plus en plus récurrentes et constituent les faiblesses de tout débiteur. En revanche, il existe de nouvelles réglementations qui changent au mieux la situation des créanciers. Les lignes suivantes traitent du processus de recouvrement de créances.

Recouvrer les créances en procédant par le processus de conciliation des partis

Il existe plusieurs procédures de recouvrement de créances. Il est conseillé de choisir celui qui convient le mieux et qui permet d'avoir un aboutissement heureux.

La conciliation est un processus qui se fait en amont de la crise, entre le débiteur et le créancier. Elle est préventive, et basée sur un consensus de paix à caractère confidentiel. En ce sens, elle repose sur une entente mutuelle, entre le débiteur et son créancier, évitant ainsi de la publicité. L'accord de conciliation porte sur l'abandon complet ou sur les remises partielles des créances. Il porte également sur les dates fixées pour le paiement.

Le dossier est géré par un conciliateur sous la direction de l'institution judiciaire, habilitée. Il s'agit dans ce cas, du tribunal dirigé par son président. La procédure est ouverte suite à la demande unique de l'emprunteur ou à celle conjointe, introduite de commun accord avec le créancier. Tout de suite, il n'est pas possible de recouvrer individuellement ses créances, dès lors qu'un accord de conciliation a été engagé. Durant tout le processus, les clauses de l'accord interdisent tout genre de poursuite ou de saisie de bien immobilier. Il faudra respecter les termes des clauses.

Toutefois, il est possible d'engager une telle poursuite, si et seulement si, la situation conflictuelle en vigueur n'est pas prise en compte par le traité de conciliation. En réalité, il n'est pas conseillé, ni bien vu de mener de telles procédures à l'endroit de son débiteur pendant la période de l'accord de conciliation.

Cela représente une situation à risque assez élevée, voire même compromettante, occasionnée par le créancier.

Dans ce cas de figure, le président en charge du dossier au tribunal, sur demande du débiteur et sur avis du conciliateur peut ordonner l'arrêt des poursuites judiciaires engagées à l'encontre de ce dernier. En revanche, il est permis au créancier, 4 mois après l'ouverture du dossier de reprendre les droits et actions de poursuites judiciaires. Il faut préciser que cette méthode de recouvrement offre plus de garantit nonobstant le type de débiteur.

Recouvrement de créances : méthode du règlement préventif

Le règlement préventif intervient dans le cas de la suspension des poursuites judiciaires à l'encontre du débiteur. Elle ouvre la porte à une enquête sur la situation économique du débiteur. Le dossier est alors confié à un expert du tribunal qui se charge de conduire cette enquête. Suite à cela, un concordat homologué par le tribunal est mis en vigueur afin de faciliter le remboursement des dettes, sans occasionner la faillite chez le débiteur. Cet accord doit être participatif, prenant en compte l'avis du ou des créanciers, s'ils sont nombreux.

Il définit les modalités de poursuite des activités du débiteur. Il s'agit principalement, des délais de remises, de cessation partielle ou complète des biens, qui font l'objet d'accord entre le créancier et le débiteur. S'il s'agit d'une entreprise, le concordat précise les mesures nécessaires à son exécution ainsi que les critères de financement et de maintien de cette dernière.

Toutefois, ce concordat peut être imposé par le juge et peut ne pas correspondre aux conditions et aux délais de remboursement voulu par les créanciers. Dans le cas où l'expert en charge de l'enquête ne respectera pas le délai fixé pour le dépôt du rapport, le créancier est autorisé à reprendre les impulsions de départ.

Recouvrer ses créances dans une procédure de redressement

Cette procédure a pour objectif de sauver la situation financière du débiteur, qui se trouve en difficulté, tout en assurant le remboursement des dettes en faveur du créancier. Dans ce cadre, un concordat est réalisé entre le débiteur et le créancier, et ceci, sous le contrôle du tribunal. En général, le recourt à cette procédure n'intervient que dans le cas où le débiteur se trouve dans une situation où il lui est difficile, voire impossible de poursuivre le paiement des dettes.

Vous souhaitez procéder à un recouvrement ? Voici une liste non exhaustive des études d'huissiers que nous vous recommandons :

En résumé, quand bien même les procédures freinent un peu l'élan des créanciers, elles représentent une manière sûre et sereine de se faire rembourser et de ne plus être à la merci d'un quelconque débiteur.

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