Comment récupérer son permis de conduire ?

Comment récupérer son permis de conduire ?

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S’il y a un papier officiel jugé indispensable pour de nombreuses personnes, c’est bien le permis de conduire. Toutefois, l’usage de ce permis est, avec le code de la route, soumis à des conditions et des restrictions. Le non-respect de ces derniers va entraîner des sanctions et au pire au retrait du permis de conduire. Dans ce cas, comment faire pour le récupérer ?

Les différentes causes de retrait du permis de conduire

Pour connaître la procédure à suivre, il est indispensable de déterminer la manière dont le permis de conduire a été retiré. De cette manière, vous saurez quelle est la meilleure procédure à suivre :

Invalidation administrative

Lorsque le solde de point du permis de conduire est à 0, il est alors invalidé par l’administration. Celle-ci vous enverra la lettre 48SI, un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre domicile. Le permis devra être retourné auprès de la préfecture dans les 10 jours au plus tard. De ce fait, vous ne pourrez plus conduire dans un délai de 6 mois à 1 an.

Suspension administrative

Les forces de l’ordre peuvent procéder au retrait du permis si l’automobiliste commet une infraction au code de la route. il peut s’agir de :

  • la conduite en état d’ivresse,

  • le dépassement de plus de 40km/h,

  • la conduite avec un téléphone à la main,

  • le refus d’obtempérer…

Vous ne pourrez pas conduire un véhicule pendant cette période de rétention. La suspension sera prononcée par le préfet et votre droit de conduire sera retiré pour une durée de 6 mois maximum. Cela peut être étendu à 1 an lorsque l’accident causé a entraîné des dommages corporels ou la mort d’une personne.

Annulation judiciaire

Pour une infraction encore plus importante, telle que le délit de fuite, l’excès de vitesse ou une atteinte involontaire à l’intégrité d’autrui, le permis sera également retiré. Toutefois, le conducteur sera alors convoqué au tribunal de police ou correctionnel. Cette instance, à travers le juge, peut ainsi prononcer la sanction suivante : l’annulation du permis de conduire. Celui-ci peut être retiré même s’il possède encore tous ses points. En fonction de la gravité de l’infraction, le juge peut vous octroyer le droit de conduire pour des raisons professionnelles ou de santé avec un permis blanc. Cette suspension judiciaire du permis peut durer entre 3 à 5 ans.

Les solutions pour récupérer son permis de conduire

La récupération du permis va dépendre du type de retrait dont vous avez été sujet.

Si le permis a été suspendu par l’administration pour quelques jours, vous pourrez le récupérer après la période de suspension à la préfecture.

Si celui-ci est suspendu plus d’un mois, il vous faudra faire la demande d’un nouveau permis auprès de l’ANTS après un contrôle médical. Des tests psychotechniques sont requis pour obtenir un permis suspendu pour plus de 6 mois.

Dans le cas d’une annulation judiciaire du permis de conduire, un avocat en droit routier sera le meilleur moyen de défendre ses droits comme l’avocat spécialisé en récupération de permis à Lillemaître Régley. Se faire représenter par un avocat spécialisé dans les permis de conduire est l’idéal pour vous aider à faire appel. Ce professionnel du droit pourra regrouper toutes les preuves justifiant le caractère infondé des sanctions du juge. Selon l’évolution de l’appel, un avocat pourra aller jusqu’à pourvoir votre cas en Cour de Cassation.

Récupérer son permis après une perte de points demandera que vous repassiez le code de la route ou le code et le permis. Les résultats de ces derniers seront à joindre à la demande de permis auprès de l’ANTS. Toutefois, votre avocat pourra demander l’annulation de cette décision 48 SI par un recours gracieux ou contentieux.

L’intervention d’un avocat dans la récupération d’un permis de conduire offre de nombreux avantages. Parmi elles, il y a le fait de ne pas subir des lourdeurs administratives et de ne pas se faire rejeter par les assureurs.

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